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Cet impôt qui ulcère les commerçants

publié le 03/02/2015
Source : Article du journal L'Union

Parce qu’ils ont appris que leur Cotisation foncière des entreprises 2015 allait augmenter, les professionnels hurlent au scandale et en veulent à l’Agglo.

Le feuilleton, voire la saga de la CFE (Cotisation foncière des entreprises, l’une des deux composantes de la Contribution économique territoriale remplaçant la Taxe professionnelle) n’en finit pas d’alimenter les conversations des chefs d’entreprise, artisans et commerçants, depuis fin novembre.

À cette époque, quand ils ont reçu leur avis d’imposition, basé sur la valeur locative de leurs biens, les intéressés se sont étranglés. + 60 %, + 80 %, + 182 % : la pilule a eu vraiment du mal à passer, notamment au regard des trésoreries très tendues en cette période de vache maigre. Alertée par ses adhérents, l’Ucia (Union commerciale industrielle et artisanale) a sollicité un rendez-vous auprès de Bruno Bourg-Broc, président de la CAC (l’intercommunalité fixant le taux de cet impôt).

Dans un grand salon de l’hôtel de ville, sous tension, une quarantaine de professionnels a alors écouté Bruno Bourg-Broc, nous sommes le 8 décembre dernier. Le président de la CAC a enfoncé une porte ouverte en soulignant publiquement que la taxe avait augmenté.

Une incompréhension totale

Selon une nouvelle loi, les fourchettes sont été fixées avec des montants minimums ou maximums selon six tranches de chiffres d’affaires (lire par ailleurs).

« À une exception près, l’Agglomération a choisi les sommes maximales », peste François Levy, coprésident de l’Ucia. Quatre jours plus tard, une missive paraphée par BBB stipulait : « Comme je m’y était engagé, j’ai demandé à mes services de procéder à des simulations permettant d’envisager, pour l’avenir, une progression différente de la base minimum de CFE pour les six tranches de chiffres d’affaires concernées. Je ne manquerai pas de vous faire connaître les résultats de cette démarche dès le début de l’année 2015 ». Sauf que depuis… Silence radio.

Une réunion programmée en janvier a été reportée, des courriels envoyés à l’Agglo par François Levy sont restés sans réponses. Entre-temps : coup de théâtre, c’était lors de la cérémonie des vœux de l’Armée, le 26 janvier en soirée. « Je me suis entretenu un moment avec Benoist Apparu et Gérard Lebas qui m’ont appris que les modalités de calcul de la CFE 2015, à payer par les entreprises en décembre 2015, avaient déjà été ratifiées par la CAC à l’automne 2014. Donc bien avant… la réunion du 8 décembre. » hurle François Levy. Lors de cette réunion, élus et permanents de l’intercommunalité se seraient bien gardés de livrer l’information. C’est du moins ce que dénoncent les commerçants avec ardeur.

En d’autres termes, cela signifierait que les montants de la CFE 2015 seraient au moins équivalents à ce que les entreprises, déjà étranglées, ont payé en décembre 2014. Pour Benoist Apparu, interrogé hier soir quant à cet échange, la lecture diffère : « Il n’y a pas eu de décision prise par l’intercommunalité. Simplement, la loi oblige la collectivité à voter un taux d’imposition avant octobre pour l’année suivante, ce sont les textes, c’est aussi simple que cela. Quant aux récriminations des professionnels, nous les entendons, nous les prenons en considération. » Du côté des commerçants, et chefs d’entreprise, un manque d’information et de communication de la part des élus semble perceptible.

« Qu’ils discutent avec nous, rendent compte de leur action. Nous ne demandons pas de miracle mais un minimum de dialogue et de concertation. Nous sommes dans l’obligation de payer des contributions, mais aucun avenir ne se dessine, aucune création… » finit un coprésident de l’Ucia, remonté, relayant l’état d’esprit de commerçants et entrepreneurs exaspérés. S’ils ne déversent pas de lisier ou ne bloquent pas les routes avec des camions, il n’empêche que la tension monte.

Prochain épisode lors de la réunion du 16 février. Ce sera la fièvre du lundi soir.

DAVID ZANGA

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