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La hausse de trop pour les commerçants

publié le 09/12/2014
Source : Article du journal L'Union

Remontés comme des pendules, beaucoup ont vu le montant de leurs impôts professionnels doubler voire plus. Ils étaient reçus, hier soir à l’hôtel de ville, par les élus de l’agglomération.

Choqués, nombre de commerçants châlonnais ont bien du mal à avaler la pilule. L’objet de leur courroux : en téléchargeant leur feuille d’impôts locaux, le montant de leur contribution au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) a considérablement augmenté, de 50 à 116 % selon les cas. Par exemple, l’un d’eux a vu son avis d’imposition passer de 906 € en 2013 à 1 662 € en 2014.
Une hausse entérinée le 17 janvier par la communauté d’agglomération de Châlons (CAC) par 63 voix pour, une contre et dix abstentions. « Une mauvaise surprise en cette période de fêtes. La moindre des choses aurait été de prévenir les entreprises concernées pour qu’elles puissent calculer et provisionner cette dépense », indique François Levy, coprésident de l’Union commerciale, industrielle et artisanale (UCIA) de Châlons.

« Ils nous assassinent »
Selon la délibération, cette mesure permet « une répartition équitable de l’impôt local » et une « neutralisation des pertes de ressources de la CAC, dans une période de réduction des concours financiers de l’État ». Des arguments loin de convaincre les intéressés.
Ils considèrent qu’il s’agit d’une mauvaise nouvelle de plus pour le tissu économique, comme le souligne François Levy : « C’est pénible. La situation n’était déjà pas brillante en janvier. On nous tient de beaux discours, que l’on va faire attention à la santé des entreprises et on voit apparaître ce genre de stupidité.
Est-ce le moment d’infliger ça aux entreprises et aux commerçants ? »
« J’ai plus de 70 % de hausse. Après le départ de l’armée, de la capitale régionale, ils assassinent ceux qui restent ! », tempêtait une commerçante, hier soir, à l’hôtel de ville, juste avant qu’une délégation ne rencontre des élus de la CAC. Une réunion privée où ils comptaient présenter leur requête : diminuer cette contribution à partir de l’année prochaine, avec une suggestion : « L’État a promis des compensations à la suite du départ de l’Armée, plutôt que de taper sur les entreprises, commençons par aider celles qui sont encore là ! »
Au sortir de cette table ronde, des commerçants n’ont pas caché leur déception. « Pour 2015, nous avons une vague promesse. On espère en tout cas la baisse de cette contribution en 2015 pour certaines tranches. »
Le cabinet du président de la CAC a estimé pour sa part que « les discussions ont été franches et constructives.
Il a été proposé, dans les trois mois à venir, que les services élaborent une simulation pour voir s’il est possible d’atténuer certaines disparités sur les tranches supérieures, de plus de 100 000 € de chiffre d’affaires. Pour 70 % des concernés, leur CFE a baissé ou stagné. Un étalement supplémentaire est possible auprès des services fiscaux pour ceux qui seraient en difficulté majeure ».

CÉLINE SOUHAMI

Le choix d’une fourchette haute des bases Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle. Elle est la somme de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur  joutée des entreprises (CVAE). En raison de l’élargissement de la CAC, Châlons bénéficie d’une baisse du taux de la CFE : « Il continuera à baisser pendant douze ans pour arriver à 19,82 % », souligne le service communication du président.
Certes, mais les bases ont bondi. Qu’une proportionnalité soit instaurée entre l’impôt local et l’activité de l’établissement semble équitable. Si l’État fixe six fourchettes selon le chiffre d’affaires, il laisse toute liberté aux élus d’y placer le curseur que la CAC a mis au plus haut (sauf une tranche) !

NANCY GOUIN

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